Conseil Municipal

 

 Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 18 novembre 2021

- Madame le maire et Virginie Fabre la secrétaire de mairie présentent au conseil municipal la proposition d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable (M57) par délibération pour les communes pilotes à compter du1er janvier 2022 (passage obligatoire à compter du 1er janvier 2024). La M57 a pour objectif l' harmonisation des principes comptables : nomenclature identique pour les communes, départements, régions…

L'ensemble des conseillés municipaux adoptent ce changement de nomenclature, ainsi que la fongibilité des crédits et de la gestion des amortissements.

- Afin d'achever la dénomination des voies de la commune. L'ensemble du conseil municipal approuve le maintien du nom de l'ancien chemin de Sainte-Mère à Rouillac. 

- Madame le maire et ses adjoints présentent l'instauration d'un droit de préemption urbain dans la partie ZC2 du village de la parcelle AH97. Il semblait indiqué de mettre en place ce droit de préemption pour ce donner la possibilité de créer une réserve foncière pour la commune dans les années à venir. La communauté des communes de la Lomagne Gersoise a adopté ce droit de préemption le jeudi 28 octobre 2021, l'ensemble des élus Gimbrédois le valident également. 

- Le conseil municipal a décidé de ne pas instaurer de part communale de taxe d'aménagement pour 2022. 

- Le conseil municipal décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 600€ à l'association grottes et archéologie pour le travail effectué par Madame Ramis pour la conception du parcours historique dans le cadre de notre projet de valorisation du patrimoine. 

- L'ensemble des élus valident le renouvellement d'un CDD pour Monsieur Cano Andrès dès le 24 novembre pour assurer une transition et faire face au surcroit de travail temporaire lié à l'arrêt de travail de Monsieur Moussaron qui se termine ce vendredi 19 novembre. Le temps de travail sera toujours de 14h par semaine jusqu'à la fin de l'année 2021. 

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 septembre 2021

- la validation du programme voirie 2021 est ajouté à l'ordre du jour. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le programme finalisé pour un montant de 31 116.94€. 

- Suite à la poursuite du transfert des bâtiments scolaires à la communauté des communes et du transfert de la compétence coordination dans la gestion des affaires enfance et jeunesse du territoire, le conseil valide les modifications de statuts de la CCLG à l'unanimité. 

- La commune est propriétaire d'une réserve foncière à Basté avec du terrain qui se situe en zone constructible 2. Il est proposé au conseil municipal de réfléchir aux perspectives d'évolutions pour ce terrain. L'ensemble des membres présents demandent à Madame le maire de faire les démarches et études nécessaires afin de connaître les possibilités et modalités de viabilisation. 

- Le samedi 9 octobre, les membres du conseil municipal qui le souhaitent se retrouveront avec Pauline RAMIS pour finaliser le parcours patrimonial. 

- Le jeudi 21 octobre une collecte de pneus est organisée en partenariat avec le SIDEL afin d'évacuer le gisement déclaré lors du recensement l'année dernière. 

- désormais la plateforme d'alerte Cityc est utilisée pour communiquer avec la population. Cependant, un bon nombre d'administrés n'ayant pas fournis de numéro de téléphone ne sont plus destinataires des informations. Ceci sera traité par le groupe de travail PCS.    

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 août 2021 

- A l'unanimité le conseil municipal adopte le blason communal réalisé par Pauline Ramis, archéologue. 

 

BlasonLe blason, comprend :

- le nom de la commune qui doit son nom au genévrier

- la croix pattée, qui symbolise la présence des templiers  

- Un contour crénelé représentant une tour rappelant les remparts anciens

- la couleur rouge de la croix pattée

- la couleur et des ondes bleues, symbole de la présence d’eau

- le violet des baies de genévrier

- le vert, témoin d’une commune agricole

 

 

 

 

- Point signalétique historique : A la lumière des observations formulées des modifications sont à prévoir avant validation définitive. L'ensemble des membres présents propose le report de l'inauguration prévue initialement le 18 septembre 2021. 

Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2021

- A l'unanimité les membres du conseil municipal ont décidé de ne pas s'opposer au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. 

- L'ensemble du conseil municipal a délibéré pour autoriser Madame le Maire à procéder à l'embauche de Monsieur Luque Cano Andrès au poste d'adjoint technique en remplacement de Monsieur Moussaron durant son arrêt maladie cet été, à hauteur de 16h par semaine. 

- Suite à la démission de notre agent d'entretien au 31 mai 2021 afin de répondre au mieux à nos besoins : 4 heures d'intervention par mois avec possibilité d'augmentation ponctuelle, continuité de service et allègement de la tâche administrative, il est proposé au conseil d'avoir recours au service du CCAS de Miradoux. A l'unanimité les membres du conseil municipal valident cette proposition en autorisant Madame le Maire à en signer la contractualisation. 

- La première phase de travaux du tableau "Christ en croix entre la Vierge et Saint-Jacques" est maintenant parfaitement achevée techniquement et administrativement.  L'ensemble du conseil municipal se prononce en faveur de la mise en oeuvre de la phase 2 à savoir la restauration. Le plan de financement proposé est lui aussi validé : un total de travaux de 9 400€ avec des demandes de subventions à hauteur de 25% auprès de la DRAC, de 20% auprès de la région et de 12% auprès du conseil général. 

- La tenue des bureaux de votes est prévue afin de répondre aux exigences sanitaires et organisationnelles. 

- La commune d'Astaffort lance un recrutement de médecins libéraux pour sa maison médicale afin de pallier à la dangereuse baisse de la démographie médicale sur le territoire. Madame le Maire a été invitée le 31 mai par des élus d'Astaffort, avec tous les autres maires des communes limitrophes, pour une présentation du projet.  L'objectif étant de créer un collectif de communes et de tous participer aux frais engendrés par ce recrutement. Les conseillers municipaux de Gimbrède, se positionnent en faveur de ce soutien à la commune d'Astaffort et de sa maison médicale qui accueille à ce jour de nombreux administrés. 

- Afin de poursuivre la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde et d'en prévoir la future mise en oeuvre, le conseil municipal c'est doté d'un système d'alerte : la plateforme Cityc pour un coût de 33€/mois. 

Compte rendu du conseil municipal du 6 mai 2021

- Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire : échanges avec M. Xavier Ballenghien, président de la CCLG, M. Patrice SUAREZ, vice-président à la CCLG à l’habitat et urbanisme et M. Nicolas DARCANGE, directeur général adjoint à la CCLG. 

Les dispositions de la loi Accès au logement et un Urbanisme Rénové prévoient un transfert de la compétence élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommuncal. Le transfert automatique de cette compétence aux intercommunalités interviendra au 1er juillet 2021, sauf dans le cas où les communes membres exprimeraient une minorité de blocage (25% des communes représentant au moins 20% de la population). 

Afin d'aider le conseil dans sa prise de décision, Madame le maire a organisé ce temps d'échange. 

- Adressage : Le conseil municipal a délibéré sur le nom de l'ensemble des voies de la commune. Les documents présentant la synthèse des dénominations est consultable en mairie. L'étape suivante de numérotation peut donc démarrer. 

Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2021

- Le compte de gestion et le compte administratif 2020 du budget principal et du budget annexe ont été approuvés à l’unanimité.

- L’ensemble des conseillers municipaux ont voté le maintien des taux des taxes locales 2021.

Information : Pour compenser la disparition de la taxe d’habitation, le produit correspondant à la taxe départementale sur le foncier bâti est transféré à la commune. Ce qui entrainera une modification de présentation de la taxe foncière : le taux communal et le taux départemental du foncier bâti seront cumulés.  

- Approbation à l’unanimité du budget primitif 2021 : budget principal et budget annexe.

- Point sur les travaux en cours : consulter l’onglet « travaux et projets »

- Questions diverses :

En 2021, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères va augmenter, pourquoi ?

TEOM 2021

 

Compte rendu du conseil municipal du 11 février 2021

- Le conseil municipal a voté à l’unanimité des membres présents la tenue de séance à huis clos compte tenu du contexte sanitaire.

- La mise en place du régime indemnitaire (RIFSSEP) du service technique est voté à l’unanimité des membres présents.

- Dans le cadre de la réalisation du nouveau marché de voirie, le collectif des communes de l’ancien SIVOM de Miradoux a souhaité étudier la possibilité de se rapprocher du SIVOM le Lectoure afin de bénéficier de meilleurs tarifs en faisant un marché commun. A ce jour, toutes les informations demandées n’ont pas été transmises. Le conseil municipal n’a donc pas pris de décision définitive.

- Suite à la commission voirie du samedi 6 février, l'ensemble des membres présents ont pu dresser un bilan des travaux à engager au cours des 3 années à venir en identifiant des priorités. Le programme définitif 2021 sera voté lors de l’élaboration du budget de l’année.

- Point d’étape du travail de rédaction du Plan Communal de Sauvegarde : la rédaction des fiches réflexes est bien engagée, reste à prévoir l’organisation du poste de commandement et la réalisation des fiches actions. En parallèle de cette rédaction, le conseil municipal est en cours de création du registre des personnes à risque et étudie la possibilité de se doter d’une plateforme de lancement d’alertes.

- Présentation du travail autour de l’adressage avec le rappel des objectifs : permettre l’arrivée optimale des secours, permettre d’optimiser la rapidité des interventions en cas de catastrophes naturelles ou chimiques, faciliter les livraisons, permettre l’installation des lignes téléphones / Internet voire demain du haut débit par la fibre. Explication de la méthodologie conseillée et utilisée, puis présentation de la première ébauche de découpage des voies sur la commune. Les conseillers présents ont échangé et réfléchi afin de proposer un ensemble clair, simple et cohérent. Cette première phase sera achevée au cours d’une prochaine réunion.

- l’ensemble des membres du conseil municipal présents sont favorables à l’organisation d’un concours des maisons fleuries pour cette année.

Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020

           - le conseil vote à l'unanimité la tenue de séance à huis clos compte tenu du contexte sanitaire. 

           - Au regard des difficultés financières du service d'aide à domicile de Miradoux, les élus du territoire réalisent des travaux d'échanges et de reflexions afin de pérenniser le service. 

           - Le conseil municipal termine la rédaction et adopte à l'unanimité le règlement intérieur des cimetières de la commune qui entre en vigueur le 20 novembre 2020. Celui-ci sera consultable en mairie dès lundi 23 novembre et affiché aux cimetières dans les semaines à venir. 

          -  A la majorité le conseil choisit de proposer le choix entre des concessions trentenaires ou perpétuelles. Les prix votés à la majorités sont de 15€ le m2 pour les concessions trentenaires et 50€ le m2 pour des concessions perpetuelles. 

          - Le prix de la case du columbarium à 500€, pour 30 ans est déterminé à l'unanimité. 

          - L'ensemble des élus adopte la gratuité pour l'utilisation du dépositoire et décide de ne pas instaurer de taxes funéraires. 

Compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2020

           - Le conseil valide à l'unanimité le renouvellement de délégation de compétences optionnelles auprès du Syndicat d'Energie du Gers. 

           - Un virement de crédit de 660.26€ est validé à l'unanimité. 

           - Mme BURCKEL Sylvie est désignée par le conseil municipal pour être déléguée au CLI de Golfech. 

           - Le conseil municipal décide de ne pas instaurer de taxe d'aménagement.

           - Suite à la demande des services sociaux de faciliter le raccordement à l'assainissement d'une administrée, l'ensemble du conseil émet un avis favorable à la réalisation par l'employé communal de ces travaux. 

              - Création d'un groupe de travail autour de l'Adressage. 

              - Création d'un groupe de travail autour du Plan Communal de Sauvegarde. 

              - En ce qui concerne l'organisation de la cérémonie du 11 novembre, il est nécessaire d'attendre les décisions du préfet. Le conseil décide d'organiser à minima un dépôt de gerbe en mémoire des anciens combattants morts pour la France.  

           - Mme Le maire propose aux conseillers municipaux d'observer une minute de silence en hommage à Mr Samuel Paty. 

 

Compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2020

              - Présentation de la Communauté des Communes de la Lomagne Gersoise

              - Echanges avec Mr Jean-Christophe FERRER, directeur général des services et Mr Philippe BLANQUART, 1er Vice-Président

              - Mme Chebassier est désignée déléguée à la commission transfert de charges de la Communauté des Communes Lomagne Gersoise

 

Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020

              - Vote du budget 2020

              - Vote du budget annexe du lotissement 

              - Attribution des subventions 

Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2020

             - Vote des indemnités des élus

             - Vote des délégations du conseil municipal au maire

             - Désignation des délégués au sein des syndicats, EPCI et commissions communales

             - Pas d'augmentation des montants des taux des impôts communaux pour l'année 2020

             - Délibération arrêtant le programme 2020 des travaux de voirie communale

             - Décision de confier à l'entreprise DIEUZAIDE, deux petits travaux de maçonnerie à réaliser dans le village pour un coût global de 650€ HT

             - Organisation d'une formation initiale au massage cardiaque et à l'utilisation du défibrillateur automatique externe 

 

Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

           - Election du maire : Mme CHEBASSIER Florence

           - Détermination du nombre d'adjoints au maire, à l'unanimité le nombre de 3 est voté.

           - Election du premier adjoint : Mr ZAMPROGNO André

           - Election du deuxième adjoint : Mme BURCKEL Sylvie

           - Election du troisième adjoint : Mr BERGIA Cédric

 

Compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2020

             - Approbation  des comptes de gestion (commune et budget annexe lotissement) et vote des comptes administratif.

             - Vote d'ouverture de crédits anticipée en investissement pour l'acquisition d'un défibrillateur qui sera installé dans l'entrée extérieure de la salle associative et pour l'achat de vaisselle et chariots pour la salle associative.

             - Point sur les travaux en cours :

           Des travaux concernant la prolongation du réseau des eaux pluviales au village ont été réalisés par l'employé communal. Il s'agissait essentiellement  d'éviter l'arrivée d'eaux dites "parasites" dans la station d'épuration.

           Extension du cimetière : les travaux de maçonnerie sont terminés, la prochaine étape va être celle de finition de la voirie, ce n'est qu'une fois cette dernière réalisée que seront installés le columbarium et le jardin du souvenir.

           Restauration du tableau de l'église de Rouillac : les autorisations de travaux ont été déposés, ainsi que les dossiers de demande de subvention. 

 

Compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2020

- Restauration du tableau de l'église de Rouillac : les entreprises consultées ont rendu leurs propositions; trois ont été jugées recevables.

la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) a émis une préférence pour l'entreprise Sandrine CAILHOL pour un montant de 8565€ HT.

Le conseil municipal s'est également prononcé pour ce choix. Il s'agit de la première phase de travaux dite de "conservation".

- Extension du cimetière : réalisation d'un columbarium : le choix du conseil s'est porté sur l'entreprise Laguillermie pour un montant de 6260€ HT.

- Délibération accordant un bail emphytéotique à la société de chasse de Gimbrède pour l'usage d'un bâtiment.

- Vente de terrains au lotissement des écoles. Suite à la demande de Lucas Benatti et Chloé Monté, le conseil a accepté la vente des deux lots pour un montant de 26 000€.

- Attribution d'une subvention de 400€ pour le raid 4L TROPHY au bénéfice de Marion Pourcel.

- Le conseil s'est prononcé favorablement pour l'acquisition d'un défibrillateur. Ce dernier sera installé devant la salle associative à la disposition des habitants.

- un point a été réalisé sur les travaux en cours.

 

Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2019

- Point fait sur les travaux en cours :

                       - station d'épuration des eaux usées : le conseil se prononce à l'unanimité pour l'acquisition de végétaux, par la commune, au profit de Mr Hygonnenq, afin que ce dernier puisse implanter une haie en limite de la station, sur sa propriété. La plantation sera réalisée par les conseillers, le tout en contre-partie du terrain supplémentaire cédé gracieusement à la commune par Mr Hygonnenq.

                       - extension du cimetière : l'enduit sur le nouveau mur reste à réaliser et un portail métallique sera posé début décembre. Les devis pour le colombarium et jardin du souvenir sont en attente.

                      - réfection du tableau à l'église de Rouillac : trois devis, sur les quatre entreprises consultées, ont été obtenus, dès réception du dernier, une phase de travail avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) sera engagée.

                      - travaux sur la voirie: l'entreprise CARRERE vient de mettre en forme la grave émulsion sur les parties déformées pour reprofilage; les revêtements bi-couche seront réalisés avant la Toussaint.

 

- Taxe d'aménagement : le conseil n'a pas jugé nécessaire d'instaurer la part communale de cette taxe sur les nouveaux permis de construire.

- Depuis le 01 octobre, Sabine Vasseur est employée par la commune pour l'entretien du secrétariat de mairie.

- le conseil a décidé de déplacer le lieu d'affichage lors des périodes électorales : ce dernier se fera désormais au plus près du bureau de vote, devant la salle associative. Pour ce faire la commune procèdera à l'acquisition de nouveaux panneaux répondant à la règlementation en vigueur.

 

 

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2019


- aide exceptionnelle attribuée au CCASS de Miradoux, au seul titre de l'année 2019, mais maintien de la volonté du conseil de participer à une réflexion sur une organisation plus rationnelle des tâches administratives

- information sur la vente d'un deuxième lot au lotissement

- information sur l'attribution de la DETR (subvention de l'Etat) pour les travaux d'extension du cimetière (20% du montant des travaux HT)

- restauration du tableau situé derrière le choeur dans l'église de Rouillac : le conseil est favorable à la réalisation de ce travail mais cette restauration qui sera onéreuse, reste soumise à l'accord de la DRAC (Direction Régionale des Activités Culturelles) et à la validation des entreprises en charge de fournir des devis de restauration. Dossier à suivre, les aides des financeurs pourraient s'élever à un montant de 50% du coût qui sera estimé.

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2019

- vote du compte de gestion, du compte administratif 2018, du budget primitif 2019

- pas d'augmentation des montants des taux des impôts communaux pour 2019

- maintien de la participation de la commune, de 7€/habitant, au fonctionnement du CCASS de Miradoux; le conseil sollicite la création d'un groupe de travail comportant les communes rattachées au CCASS afin d'examiner les pistes d'amélioration de ce service.

- attribution du marché de la réserve incendie à "Basté" à l'entreprise Dieuzaide de Bivès.

 

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2019

- création d'une réserve incendie sous forme de citerne souple au hameau de "Basté"

- délibération instaurant une part fixe et une part variable dans le calcul de la taxe d'assainissement des eaux usées 

- délibération arrêtant le programme 2019 des travaux sur la voirie communale

- adhésion à la fourrière de Bonrepos sur Aussonnelle

- délibération validant la participation financière de la commune au centre aéré de la commune d'Astaffort

- accord de principe pour une participation financière, sur le résiduel non subventionné, relative aux travaux d'agrandissement de la caserne des pompiers de Miradoux

- ouverture des chemins ruraux, à usage pédestre, des chemins ruraux du "Tuco" et de "Haudet"

- décision d'acquisition d'un lave-vaisselle pour la salle des fêtes, afin d'anticiper le surcroit de vaisselle relatif à l'interdiction d'utiliser de la vaisselle jetable au 1er janvier 2020

- décision de confier l'éclaircissement de la forêt de pins de "Basté" à l'entreprise Alliance forêt bois. 

 

 

 

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2018

- Le conseil s'est prononcé contre l'instauration de la taxe d'aménagement sur les autorisations d'urbanisme sur la commune.

- Deux terrains ont été retenus au nouveau lotissement.

- Les travaux d'enrochement au terrain multisports sont terminés. Le montant de ces travaux s'élève à 16 000 € HT.

- Un point a été fait sur les travaux voirie réalisés à l'automne : fin des enduits sur les routes et travaux de pelle sur les fossés réalisés en régie.

- Chemin de randonnée pédestre : ouverture du chemin dit de " Mon chivau " qui part du chateau d'eau pour rejoindre le village.

- Le dossier d'extension du cimetière du village sera déposé ce mois-ci  pour demande de subvention de l'Etat; celui de la mise aux normes de la station d'épuration est en cours de finalisation.