Conseil Municipal

Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2019

- Point fait sur les travaux en cours :

                       - station d'épuration des eaux usées : le conseil se prononce à l'unanimité pour l'acquisition de végétaux, par la commune, au profit de Mr Hygonnenq, afin que ce dernier puisse implanter une haie en limite de la station, sur sa propriété. La plantation sera réalisée par les conseillers, le tout en contre-partie du terrain supplémentaire cédé gracieusement à la commune par Mr Hygonnenq.

                       - extension du cimetière : l'enduit sur le nouveau mur reste à réaliser et un portail métallique sera posé début décembre. Les devis pour le colombarium et jardin du souvenir sont en attente.

                      - réfection du tableau à l'église de Rouillac : trois devis, sur les quatre entreprises consultées, ont été obtenus, dès réception du dernier, une phase de travail avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) sera engagée.

                      - travaux sur la voirie: l'entreprise CARRERE vient de mettre en forme la grave émulsion sur les parties déformées pour reprofilage; les revêtements bi-couche seront réalisés avant la Toussaint.

 

- Taxe d'aménagement : le conseil n'a pas jugé nécessaire d'instaurer la part communale de cette taxe sur les nouveaux permis de construire.

- Depuis le 01 octobre, Sabine Vasseur est employée par la commune pour l'entretien du secrétariat de mairie.

- le conseil a décidé de déplacer le lieu d'affichage lors des périodes électorales : ce dernier se fera désormais au plus près du bureau de vote, devant la salle associative. Pour ce faire la commune procèdera à l'acquisition de nouveaux panneaux répondant à la règlementation en vigueur.

 

 

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2019


- aide exceptionnelle attribuée au CCASS de Miradoux, au seul titre de l'année 2019, mais maintien de la volonté du conseil de participer à une réflexion sur une organisation plus rationnelle des tâches administratives

- information sur la vente d'un deuxième lot au lotissement

- information sur l'attribution de la DETR (subvention de l'Etat) pour les travaux d'extension du cimetière (20% du montant des travaux HT)

- restauration du tableau situé derrière le choeur dans l'église de Rouillac : le conseil est favorable à la réalisation de ce travail mais cette restauration qui sera onéreuse, reste soumise à l'accord de la DRAC (Direction Régionale des Activités Culturelles) et à la validation des entreprises en charge de fournir des devis de restauration. Dossier à suivre, les aides des financeurs pourraient s'élever à un montant de 50% du coût qui sera estimé.

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2019

- vote du compte de gestion, du compte administratif 2018, du budget primitif 2019

- pas d'augmentation des montants des taux des impôts communaux pour 2019

- maintien de la participation de la commune, de 7€/habitant, au fonctionnement du CCASS de Miradoux; le conseil sollicite la création d'un groupe de travail comportant les communes rattachées au CCASS afin d'examiner les pistes d'amélioration de ce service.

- attribution du marché de la réserve incendie à "Basté" à l'entreprise Dieuzaide de Bivès.

 

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2019

- création d'une réserve incendie sous forme de citerne souple au hameau de "Basté"

- délibération instaurant une part fixe et une part variable dans le calcul de la taxe d'assainissement des eaux usées 

- délibération arrêtant le programme 2019 des travaux sur la voirie communale

- adhésion à la fourrière de Bonrepos sur Aussonnelle

- délibération validant la participation financière de la commune au centre aéré de la commune d'Astaffort

- accord de principe pour une participation financière, sur le résiduel non subventionné, relative aux travaux d'agrandissement de la caserne des pompiers de Miradoux

- ouverture des chemins ruraux, à usage pédestre, des chemins ruraux du "Tuco" et de "Haudet"

- décision d'acquisition d'un lave-vaisselle pour la salle des fêtes, afin d'anticiper le surcroit de vaisselle relatif à l'interdiction d'utiliser de la vaisselle jetable au 1er janvier 2020

- décision de confier l'éclaircissement de la forêt de pins de "Basté" à l'entreprise Alliance forêt bois. 

 

 

 

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2018

- Le conseil s'est prononcé contre l'instauration de la taxe d'aménagement sur les autorisations d'urbanisme sur la commune.

- Deux terrains ont été retenus au nouveau lotissement.

- Les travaux d'enrochement au terrain multisports sont terminés. Le montant de ces travaux s'élève à 16 000 € HT.

- Un point a été fait sur les travaux voirie réalisés à l'automne : fin des enduits sur les routes et travaux de pelle sur les fossés réalisés en régie.

- Chemin de randonnée pédestre : ouverture du chemin dit de " Mon chivau " qui part du chateau d'eau pour rejoindre le village.

- Le dossier d'extension du cimetière du village sera déposé ce mois-ci  pour demande de subvention de l'Etat; celui de la mise aux normes de la station d'épuration est en cours de finalisation.