Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous les principales démarches administratives auxquelles vous pouvez être confrontées.

Selon leurs modalités, ces démarches devront être effectuées soit en mairie, soit en ligne (internet), soit en maison de service public.

La mairie reste toutefois à votre disposition pour toute information.

 Mairie de Gimbrède
 place des Tilleuls
 32340 Gimbrède
 tél.: 05 62 28 67 54
 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

La mairie est ouverte le lundi matin de 9h à 13h et le vendredi matin de 8h 30 à 12h 30.

 

  • Carte nationale d’identité :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

  • Passeport :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

  • Carte grise :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

  • Permis de conduire :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

  • Elections :

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre en présentant votre demande à la Mairie, que vous soyez citoyen français ou européen.

L’inscription par correspondance est également possible : le formulaire peut être retiré à la Mairie ou bien vous être envoyé à votre adresse, il est également téléchargeable :

Inscription des citoyens français :    

Formulaire citoyen Français

Inscription des citoyens européens :

Elections Européennes

Elections Municipales

Pièces à fournir :

un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
un justificatif de domicile personnel et récent (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois.
si vous êtes hébergé, fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant + sa pièce d'indentité + un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois.

  • Recensement militaire (ou recensement citoyen) :

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

  • Cimetière :

Il existe deux cimetières sur la commune de Gimbrède : cimetière de Rouillac et cimetière au village.

Les démarches pour acheter une concession se font à la mairie au prix de 30.50 € le m² (concessions perpétuelles).

  • Urbanisme :

Carte communale :

La commune de Gimbrède dispose d’une carte communale depuis 2014. Elle est consultable à cette adresse :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=0.6950630527343757&lat=44.03163324338965&zoom=13&mlon=0.718409&mlat=44.040642

Autorisations d’urbanisme :

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Où déposer votre dossier : le dépôt des dossiers s’effectue dans la mairie où est situé le projet.

Qui instruit : le service urbanisme de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise.