Vous trouverez ci-dessous les principales démarches administratives auxquelles vous pouvez être confrontées.
Selon leurs modalités, ces démarches devront être effectuées soit en mairie, soit en ligne (internet), soit en maison de service public.
La mairie reste toutefois à votre disposition pour toute information.
Mairie de Gimbrède
6 Place de la commanderie
32340 Gimbrède
tél.: 05 62 28 67 54
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La mairie est ouverte le lundi matin de 9h à 13h et le vendredi matin de 8h 30 à 12h 30.
-
Carte nationale d’identité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
-
Passeport :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
-
Carte grise :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
-
Permis de conduire :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
-
Elections :
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 4 mars en présentant votre demande à la Mairie, que vous soyez citoyen français ou européen.
L’inscription par correspondance est également possible : le formulaire peut être retiré à la Mairie ou bien vous être envoyé à votre adresse, il est également téléchargeable :
Inscription des citoyens français :
Inscription des citoyens européens :
Pièces à fournir :
un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
un justificatif de domicile personnel et récent (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois.
si vous êtes hébergé, fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant + sa pièce d'indentité + un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois.
-
Recensement militaire (ou recensement citoyen) :
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
-
Urbanisme :
Le Plan Local Urbanisme Intercommunal est en cours d'élaboration.
Carte communale :
La commune de Gimbrède dispose d’une carte communale depuis 2014. Elle est consultable à cette adresse :
Autorisations d’urbanisme :
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Où déposer votre dossier : le dépôt des dossiers s’effectue dans la mairie où est situé le projet.
Qui instruit : le service urbanisme de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise.
Nous vous invitons à la prudence lors de vente ou d’achat de propriété en Zone ZN de notre carte communale. Cette zone est inconstructible par principe sauf exceptions très limitées (L161-4 du code de l’urbanisme).
Plus précisément, la présence d’un bâtiment ou d’une ruine n’accorde aucun droit à construire particulier. Les démolition/reconstruction sont par exemple interdites. Seuls les projets de rénovation peuvent être envisagés en zone ZN.
Avant d’engager toute démarche ou tout projet, nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat de la mairie les lundis et vendredis et/ou à déposer un certificat d’urbanisme.
